Opposition carte bancaire
Le titulaire d'une carte bancaire peut être confronté à plusieurs problèmes :
Dans ces différents cas, il pourra faire opposition sur sa carte bancaire.
Faire opposition sur la carte bancaire : la procédure
Le titulaire d'une carte bancaire peut faire opposition à sa carte bancaire pour trois raisons :
- le vol de la carte bancaire,
- la perte de la carte bancaire,
- l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
Comment faire opposition sur la carte bancaire ?
L'opposition se déroule en plusieurs étapes :
| Faire opposition sur une carte bancaire : démarches | ||
|---|---|---|
| Par téléphone |
|
Le centre d'opposition vous demandera les
informations suivantes :
|
| Par courrier | Confirmez à votre banque cette opposition par l'envoi d'un courrier recommandé. | Joignez une copie du procès-verbal du commissariat de police (en cas de vol). |
| Sur place | Faites une déclaration à la police si votre carte bancaire a été volée. | On doit vous remettre la copie du procès-verbal. |
Bon à savoir : Pensez à garder sur vous le numéro de téléphone du centre d'opposition, en cas de perte ou de vol, vous gagnerez du temps.
Opposition carte bancaire : dans les 2 à 3 jours maximum
L'opposition prend effet dès que le titulaire en fait la demande.
Le titulaire doit faire opposition au plus vite, dans un délai de 2 ou 3 jours maximum :
- certains contrats de carte bancaire prévoient ce délai, qui ne peut être inférieur à 2 jours.
- si le titulaire tarde à faire opposition, il peut être accusé de négligence par la banque et être redevable des sommes prélevées indûment, en fonction de la fréquence d'utilisation de sa carte.
L'annulation est valable à compter du jour où le titulaire a fait opposition.
La date de prise en compte de l'opposition est très importante, car elle conditionne le moment à partir duquel le titulaire ne peut plus être considéré comme responsable des sommes prélevées indûment.
L'utilisateur est tenu de vérifier ses comptes et dispose d'un délai de 70 jours maximum après la date d'édition du relevé de compte pour signaler à sa banque l'ensemble des opérations effectuées sans son accord.
Opposition à la carte bancaire : les conséquences
Pour le titulaire de la carte bancaire
L'opposition d'une carte bancaire peut entraîner des coûts supplémentaires pour le titulaire, selon les conditions prévues au contrat :
- frais d'opposition,
- franchise de 150 € pour les sommes prélevées avant l'opposition,
- achat d'une nouvelle carte bancaire.
L'opposition est irréversible et annule la date de validité de la carte bancaire :
- si le titulaire retrouve sa carte après l'avoir cru perdue ou volée, il ne peut en faire usage, ni demander l'annulation de l'opposition,
- la carte bancaire sera retenue si elle est introduite dans un distributeur automatique.
Pour la banque
Dès la prise en compte de l'opposition, la banque est tenue de recréditer l'ensemble des sommes prélevées indûment après cette date.
Cependant, elle peut facturer :
- des frais d'opposition (entre 7 et 20 €),
- une franchise de 150 € pour les sommes prélevées indûment avant la mise en opposition,
- l'achat d'une nouvelle carte bancaire.
Litiges avec la banque en cas d'opposition carte bancaire
Lorsque vous faites opposition, le centre d'oppositions vous délivre un numéro d'enregistrement que vous devez conserver : celui-ci vous servira en cas de litige.
Si le titulaire a des difficultés à se faire rembourser les sommes après opposition, il dispose de plusieurs possibilités de recours amiable ou judiciaire :
| Type de recours | Procédure |
|---|---|
| Recours amiable |
|
| Recours judiciaire | En cas de litige persistant après la saisine
du médiateur bancaire, le titulaire peut saisir la justice en
fonction du montant financier du litige :
|
En savoir plus : assurance carte bancaire
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