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Opposition carte bancaire

Le titulaire d'une carte bancaire peut être confronté à plusieurs problèmes :

Dans ces différents cas, il pourra faire opposition sur sa carte bancaire.

Faire opposition sur la carte bancaire : la procédure

Opposition carte bancaire

Le titulaire d'une carte bancaire peut faire opposition à sa carte bancaire pour trois raisons :


Comment faire opposition sur la carte bancaire ?

L'opposition se déroule en plusieurs étapes :

Faire opposition sur une carte bancaire : démarches
Par téléphone
  • Appelez le centre des oppositions dont le numéro a été communiqué par la banque,
  • ou composez le numéro interbancaire réservé aux oppositions du groupement des cartes bancaires 0 892 705 705 (serveur est disponible 24 h/24 et 7j/7).
Le centre d'opposition vous demandera les informations suivantes :
  • numéro de votre carte bancaire à 16 chiffres,
  • date d'expiration
Par courrier Confirmez à votre banque cette opposition par l'envoi d'un courrier recommandé. Joignez une copie du procès-verbal du commissariat de police (en cas de vol).
Sur place Faites une déclaration à la police si votre carte bancaire a été volée. On doit vous remettre la copie du procès-verbal.

Bon à savoir : Pensez à garder sur vous le numéro de téléphone du centre d'opposition, en cas de perte ou de vol, vous gagnerez du temps.

Opposition carte bancaire : dans les 2 à 3 jours maximum

L'opposition prend effet dès que le titulaire en fait la demande.

Le titulaire doit faire opposition au plus vite, dans un délai de 2 ou 3 jours maximum :

  • certains contrats de carte bancaire prévoient ce délai, qui ne peut être inférieur à 2 jours.
  • si le titulaire tarde à faire opposition, il peut être accusé de négligence par la banque et être redevable des sommes prélevées indûment, en fonction de la fréquence d'utilisation de sa carte.

L'annulation est valable à compter du jour où le titulaire a fait opposition.

La date de prise en compte de l'opposition est très importante, car elle conditionne le moment à partir duquel le titulaire ne peut plus être considéré comme responsable des sommes prélevées indûment.

L'utilisateur est tenu de vérifier ses comptes et dispose d'un délai de 70 jours maximum après la date d'édition du relevé de compte pour signaler à sa banque l'ensemble des opérations effectuées sans son accord.

Opposition à la carte bancaire : les conséquences

Pour le titulaire de la carte bancaire

L'opposition d'une carte bancaire peut entraîner des coûts supplémentaires pour le titulaire, selon les conditions prévues au contrat :

  • frais d'opposition,
  • franchise de 150 € pour les sommes prélevées avant l'opposition,
  • achat d'une nouvelle carte bancaire.

L'opposition est irréversible et annule la date de validité de la carte bancaire :

  • si le titulaire retrouve sa carte après l'avoir cru perdue ou volée, il ne peut en faire usage, ni demander l'annulation de l'opposition,
  • la carte bancaire sera retenue si elle est introduite dans un distributeur automatique.

Pour la banque

Dès la prise en compte de l'opposition, la banque est tenue de recréditer l'ensemble des sommes prélevées indûment après cette date.

Cependant, elle peut facturer :

  • des frais d'opposition (entre 7 et 20 €),
  • une franchise de 150 € pour les sommes prélevées indûment avant la mise en opposition,
  • l'achat d'une nouvelle carte bancaire.

Litiges avec la banque en cas d'opposition carte bancaire

Lorsque vous faites opposition, le centre d'oppositions vous délivre un numéro d'enregistrement que vous devez conserver : celui-ci vous servira en cas de litige.

Si le titulaire a des difficultés à se faire rembourser les sommes après opposition, il dispose de plusieurs possibilités de recours amiable ou judiciaire :

Opposition carte bancaire : recours en cas de litige
Type de recours Procédure
Recours amiable
  • Le titulaire a la possibilité de saisir le médiateur bancaire, nommé dans chaque groupe bancaire.
  • Auparavant, il doit avoir adressé une réclamation à la fois à son agence bancaire et au service relations clientèle.
  • La saisine du médiateur bancaire se fait par courrier : celui-ci dispose d'un délai de 2 mois pour rendre son avis.
Recours judiciaire En cas de litige persistant après la saisine du médiateur bancaire, le titulaire peut saisir la justice en fonction du montant financier du litige :
  • le juge de proximité (moins de 4 000 €),
  • le tribunal d'instance (entre 4 000 € et 10 000 €),
  • le tribunal de grande instance (plus de 10 000 €).

En savoir plus : assurance carte bancaire

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