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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire

Carte bancaire - Utilisation frauduleuse

Le paiement par carte bancaire peut se faire dans de nombreux commerces ou sur Internet.

Il est important de tenir compte de certains conseils de sécurité sur la carte bancaire, pour éviter notamment l'utilisation frauduleuse de votre carte par un tiers.

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : 3 procédés

C'est le plus souvent en vérifiant ses comptes que le titulaire d'une carte bancaire se rend compte que des opérations non autorisées ont été effectuées avec sa carte.

Il y a trois types d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire :

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Fraude à distance sans utilisation physique de la carte bancaire. Il existe de nombreuses fraudes :
  • par le biais d'un distributeur automatique falsifié,
  • par le détournement de fichiers contenant les coordonnées bancaires.
Contrefaçon de la carte bancaire.
  • Avec un matériel adapté, il est aisé de copier la piste magnétique d'une carte et de capter son code confidentiel.
  • Le fraudeur fabrique ensuite une fausse carte bancaire qui dispose de la piste magnétique de la carte détournée.
Utilisation du code confidentiel. Il suffit de disposer du code de la carte et de son cryptogramme.

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire : que faire ?

Dès que vous constatez des opérations frauduleuses sur votre relevé de compte, vous devez immédiatement :

Selon les dispositions de votre contrat, vous avez entre 70 et 120 jours pour contester par écrit ces opérations.

Dans ce courrier, vous devez :

  • lister dans le détail toutes les sommes prélevées,
  • informer la banque de l'opposition et indiquer le moyen utilisé pour faire opposition,
  • demander, conformément aux articles L.133-18 et L.133-19 du code monétaire et financier, à la banque de recréditer votre compte :
    • des débits frauduleux,
    • des frais de mise en opposition,
    • des frais de renouvellement de la carte bancaire,
    • des agios éventuels,
    • des frais de dossier,
    • des frais d'incident sur le moyen de paiement (ex. frais de change en cas d'utilisation frauduleuse à l'étranger).

Conservez une copie de ce courrier, la preuve du dépôt et de la réception du recommandé.

Obligations du titulaire et de la banque en cas de fraude

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, voici comment se partagent les obligations entre vous et la banque :

Utilisation frauduleuse de la carte bancaire : les obligations de chaque partie
Titulaire de la carte bancaire Banque
Faire opposition à sa carte bancaire.
  • Le banquier est tenu de rembourser l'ensemble des opérations frauduleuses et des frais inhérents, y compris ceux d'avant la mise en opposition de la carte.
  • La banque est tenue de recréditer votre compte dans le mois qui suit la réception de la réclamation.
Bien qu'il dispose d'un délai légal pour signaler ces opérations frauduleuses, il ne faut pas trop attendre pour le faire, car la responsabilité du titulaire pourrait être engagée pour négligence.
Le titulaire de la carte doit être de bonne foi et ne pas être à l'origine de l'utilisation frauduleuse, sinon elle constituerait une escroquerie répréhensible pénalement.
  • Les banques ont tendance à essayer de ne pas rembourser en totalité les opérations frauduleuses ou à faire traîner les choses.
  • C'est à l'établissement bancaire de prouver que le titulaire a commis une faute lourde, en permettant par exemple à un tiers d'utiliser son code confidentiel.

En savoir plus : perte carte bancaire

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Question de hibou |  15/06/2013

après avoir été à la police pour une déposition : utilisation frauduleuse de carte bancaire quelles sont les démarches à faire après ?

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