Utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Le paiement par carte bancaire peut se faire dans de nombreux commerces ou sur Internet.
Il est important de tenir compte de certains conseils de sécurité sur la carte bancaire, pour éviter notamment l'utilisation frauduleuse de votre carte par un tiers.
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : 3 procédés
C'est le plus souvent en vérifiant ses comptes que le titulaire d'une carte bancaire se rend compte que des opérations non autorisées ont été effectuées avec sa carte.
Il y a trois types d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire :
| Utilisation frauduleuse de la carte bancaire | |
|---|---|
| Fraude à distance sans utilisation physique de la carte bancaire. | Il existe de nombreuses fraudes :
|
| Contrefaçon de la carte bancaire. |
|
| Utilisation du code confidentiel. | Il suffit de disposer du code de la carte et de son cryptogramme. |
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire : que faire ?
Dès que vous constatez des opérations frauduleuses sur votre relevé de compte, vous devez immédiatement :
- faire opposition à votre carte bancaire,
- adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque.
Selon les dispositions de votre contrat, vous avez entre 70 et 120 jours pour contester par écrit ces opérations.
Dans ce courrier, vous devez :
- lister dans le détail toutes les sommes prélevées,
- informer la banque de l'opposition et indiquer le moyen utilisé pour faire opposition,
- demander,
conformément aux articles L.133-18 et L.133-19 du code monétaire
et financier, à la banque de recréditer votre compte :
- des débits frauduleux,
- des frais de mise en opposition,
- des frais de renouvellement de la carte bancaire,
- des agios éventuels,
- des frais de dossier,
- des frais d'incident sur le moyen de paiement (ex. frais de change en cas d'utilisation frauduleuse à l'étranger).
Conservez une copie de ce courrier, la preuve du dépôt et de la réception du recommandé.
Obligations du titulaire et de la banque en cas de fraude
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, voici comment se partagent les obligations entre vous et la banque :
| Titulaire de la carte bancaire | Banque |
|---|---|
| Faire opposition à sa carte bancaire. |
|
| Bien qu'il dispose d'un délai légal pour signaler ces opérations frauduleuses, il ne faut pas trop attendre pour le faire, car la responsabilité du titulaire pourrait être engagée pour négligence. | |
| Le titulaire de la carte doit être de bonne foi et ne pas être à l'origine de l'utilisation frauduleuse, sinon elle constituerait une escroquerie répréhensible pénalement. |
|
En savoir plus : perte carte bancaire
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